WallMuse

Usage artistique


Conditions Générales d’Utilisation

 

Bienvenue sur WallMuse ! En utilisant WallMuse (le "Site"), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les "CGU") adressées aux utilisateurs (des personnes ou des entités légales) : artistes, commissaires d’exposition, musées, centres d’art, festivals, galeries, collections privées et publiques, communautés de projets artistiques, professeurs, animateurs et étudiants . Tout nouveau service mis en ligne sur le Site ou toute modification d’un service existant sera soumis aux CGU, qui peuvent être modifiées de temps en temps, et renvoyées pour votre accord. Le Site est proposé par la société WallMuse SARL,10 rue de Penthièvre, 75008 Paris ("WallMuse" ou "Nous").

I. Description du Service

Généralités

WallMuse fournit à ses utilisateurs artistiques ("Vous") un accès :

  1. au Site WallMuse et à ses programmes (le “Programme”) qui vous permet de diffuser des contenus tels que des œuvres d’art, des exposés, des expositions et diverses collections numérisées, scénarisées sous forme d'expositions numériques appelées Expositions numériques (les “Expositions numériques” ou "Montages") sur un ou plusieurs écrans/projecteurs synchronisés.
  2. à une base de données de telles Expositions numériques (le "Catalogue des Expositions numériques"), qui sont protégés, cryptés et/ou légalement protégés et gérés par un système de gestion des droits numériques - GDN (en anglais : Digital Rights Management ou DRM)
  3. aux programmes et outils de Scénarisation pour artistes, commissaires d’expositions, professionnels de la culture, de l’art et du multimédia pour diffuser leurs travaux. WallMuse offre des outils de Scénarisation pour produire des Expositions numériques qui sont composés d’Œuvres, de contenus numérisés, de codes de programmation ou de métadonnées/informations fournies, Votre Contenu ("Votre Contenu") ou Contenu Tiers ("Contenu Tiers") à travers le Programme, vous permettant de produire des Expositions numériques, de tous types, suivant les termes du CGU ("Votre Contenu")
  4. aux pages sur le site WallMuse de Votre Compte ("Votre Compte") qui indiquent un modèle de partage des revenus (“Monétisation”), avec à l’appui, l’Audience de Vos Contenus, la possibilité de demander des sous domaines ("Sites Partenaires") pour déployer le Programme, Vos Abonnés aux Sites Partenaires et Transferts d’Argent (ensemble, le "Service").

Le Programme est distribué sous licence par WallMuse et est protégé par brevet, et ses éléments logiciels sont composés de code informatique, propriété exclusive de WallMuse, utilisé pour créer, diffuser et lire des Expositions numériques et de les crypter et/ou légalement les protéger les Contenus Tiers disponibles par le Programme. L’usage du Service en Définition Standard (en Anglais “Standard Definition” - SD) avec un écran/projecteur est gratuit. L’Usage du Service en Haute Définition (“High Definition” -HD), en Ultra Haute Définition (UHD/4K ou 8K) ou avec différents écrans/projecteurs synchronisés est proposé par abonnement soit pour un :

  1. Usage Personnel ou
  2. Usage Professionnel pour des activités qui requièrent des contenus culturels pour leurs espaces privés ou publics.

Utilisateurs Artistiques

Les comptes Usage Artistique pour artistes, commissaires d’expositions, musées, centres d’art, festivals, galeries, collections privées et publiques, communautés de projets artistiques (personnes ou familles d'un immeuble, d'une rue, d'un quartier qui choisissent de participer), professeurs, animateurs et étudiants peuvent concerner des personnes physiques ou des entités légales. L’Usage Artistique du Service est autorisé si l’utilisateur contribue au Catalogue des Expositions numériques. Si Vos Contenus est vide ou si vous ne produisez pas d'Expositions numériques, nous nous réservons le droit d’annuler Votre Compte. Seul un compte peut être défini pour un Usage Artistique, destiné à vous permettre de lire Vos Expositions numériques sur différents Dispositifs et leur(s) écrans/projecteurs. L’accès à Vos Contenus et des Tiers Contenus tels que des Œuvres/contenus et des Expositions numériques est possible seulement si les droits permettent cela pour un pays donné (Les différents droits) à moins qu'un accord de coopération existe entre différents utilisateurs artistiques (e.g. celui du Projet du SHAREX facilitant la coopération entre différents musées, festivals et centres d'art). WallMuse n’a pas pour objectif de stocker les Tiers Contenus mais propose un Service de Stockage sur Serveur sécurisé. WallMuse garde certaines données techniques et à caractère personnel, toujours conformément à notre politique de confidentialité.

Programme et Catalogue des Expositions numériques

Notre Programme peut être installé sur vos Dispositifs (tels que des ordinateurs, des téléphones portables, des tablettes ou des TV) qui utilise votre Identifiant et Mot de passe pour lire les Expositions numériques sur leur(s) écran(s)/projecteur(s). Le Catalogue des Expositions numériques est composé d'Expositions numériques produites par les Utilisateurs Artistiques, d’autres et vous-même. Vous pouvez sélectionner des Expositions numériques de votre choix dans Select/Chercher Expositions numériques. Vous pouvez configurer votre compte, ses Dispositifs et écrans/projecteurs. Vous pouvez aussi personnaliser le WallMuse Player (le lecteur) en sélectionnant, ordonnant ou en désélectionnant des Expositions numériques de vos Playlists (liste de lecture) et par d'autres options. Le Site vous permet aussi de créer, diffuser et/ou partager Vos Expositions numériques, Vos Œuvres ou contenus dont vous avez les droits, en spécifiant ceux-ci sur le Site, aussi en proposant Vos Expositions numériques à travers le Catalogue des Expositions. Vous pouvez utiliser l’accès à votre(vos) serveur(s) en spécifiant les Œuvres ou contenus qui peuvent nécessiter un accès serveur FTP sécurisé, SFTP (Secure FTP) ou FTP avec accès SSH. En Spécifiant les emplacements exacts des Œuvres ou contenus et leurs droits, des Expositions numériques alors peuvent être produits. Une fois produit et dans le Catalogue des Expositions numériques, Votre(Vos) Exposition(s) numérique(s) peuvent être recherchée(s), sélectionnées et jouée(s) par tous les utilisateurs et partenaires WallMuse si les droits définis pour un canal donné (SD, HD/4K/8K incluant les configurations d'affichage pour des murs vidéos et des diffusions destructurées), et un ou des pays sont renseignés.

Programme, Œuvres/Expositions numériques et Digital Rights Management (DRM)

Les Œuvres et contenus tels que des photos, des vidéos, des bandes sonores et des textes peuvent être partagés avec d’autres utilisateurs seulement si leurs droits permettent le partage et/ou réutilisation par d’autres (comme indiqués par certains types de droits Creative Commons). De tels Œuvres ou contenus seront disponibles dans Créer Exposition et Rechercher/Lister contenus. Les Œuvres ou contenus avec des droits qui permettent le partage, la réutilisation, et les Expositions numériques dont les droits permettent des dérivatifs peuvent être utilisés pour produire des Expositions numériques dans Créer un Expositions numériques. Si vous souhaitez créer un Expositions numériques avec vos Œuvres ou contenus dont vous avez les pleins droits, vous devez Spécifier leur emplacement de stockage dans Spécifier contenus. Après avoir nommés, décrites et indiquée la nature des Œuvres ou contenus, vous devriez indiquer leur emplacement et leurs droits de diffusion associés, respectivement pour les canaux de :

  • Vignette (Thumbnail - 100x100 pixels) qui reflète l'apparence des Œuvres ou contenus
  • ­Définition standard (Standard Definition - SD - 718x404 pixels) s'il est requis, diffusé auprès de tous les utilisateurs, y compris les utilisateurs gratuits
  • Haute définition (High Definition - HD - 1920x1080 pixels) ou ultra haute définition (UHD/4K - 3840x2160 ou des variations minimes et 8K en préparation) diffusée seulement aux utilisateurs abonnés et autres utilisateurs artistiques

Chacun des canaux présentés au-dessus requièrent des droits pour un, plusieurs ou tous les pays pour être diffusés dans ceux-ci. Vous ne devez pas utiliser des Œuvres ou contenus trouvés sur internet pour créer vos Expositions numériques à moins que les droits de ceux-ci le permettre. Après avoir Spécifiés les Œuvres ou contenus, vous pouvez créer des Expositions numériques dans Scénariser Exposition, à partir de ceux-ci et/ou d’autres Œuvres ou contenus/ Expositions numériques si leurs droits le permettent. Vous devriez décrire Votre Exposition numérique dans les langues de votre choix, et comme Scénarisé par vous, déterminerez les droits concernant Votre Scénarisation. Les droits de Scénarisation ne concernent pas les droits de l’ensemble de l'Exposition numérique, mais uniquement sa Scénarisation. Vous pouvez aussi indiquer des Catégories appropriées concernant Votre Exposition numérique. L'Exposition numérique lorsque sauvegardée peut ensuite être sélectionnée selon ses droits par d’autres usagers via Chercher/Select Expositions numériques. Veuillez prendre note que la Scénarisation d’une Exposition numérique et ses Œuvres ou contenus doivent avoir des droits pour un pays donné pour être diffusé dans ce pays donné.

Monétisation – selon les abonnements et l’audience de Vos Contenus pour lesquels vous avez les pleins droits

WallMuse incite les Utilisateurs artistiques à travers un modèle de revenus partagés en fonction du prorata de l’audience de Vos Contenus sous Copyright en HD/UHD par rapport à leur audience HD/UHD depuis les Expositions numériques diffusées, sélectionnées du Catalogue. L’audience est calculée selon le nombre d’images lus. Une vidéo est convertie en images selon sa durée : jusqu’à 3 secondes, il est compté 1 image : à titre d’exemple, une vidéo lue de 9 secondes sera comptée comme 3 images lues, une vidéo de 10 secondes comme 4 images lues. Un Utilisateur Artistique qui produit une Exposition numérique avec ses Contenus sous Copyright recevra audience/ Audience Totale x 50% des revenus des abonnements générés directement par WallMuse (du Site WallMuse, des abonnés Usage Domestique Personnel et Usage Professionnel tels qu’en provenance de l’hôtellerie, les transports et d’autres). Vous avez accès à Vos Statistiques (indicateurs d’audience pour Vos Contenus et ceux d’autres Utilisateurs artistiques). Vous pouvez organiser les transferts d’argent, chaque trimestre, pour lesquels les frais relatifs au virement sont partagés en vous et nous.

Monétisation – selon les abonnements et l’audience de Contenus que d’autres ont des droits

Ceci se produit pour des diffusions HD/UHD de Contenus sous Copyright pour des Artistes représentés par une organisation de gestion ou de représentation des droits. Dans ces cas, la ventilation des redistributions est :

  • 20% pour les organisations indiquées, représentants des droits
  • 25% pour les responsables indiquées pour sa numérisation/préservation numérique des Œuvres
  • 5% pour la scénarisation de l'exposition numérique créée

Cryptage

Le serveur gère les données de manière sécurisée. Le serveur est spécifiquement protégé par un pare-feu. Aucune porte dérobée (en anglais : Back Door n'a été programmée pour donner accès à une Œuvre sans une authentification appropriée et les droits d’accès requis. Les communications entre le site et les serveurs des œuvres ou contenus sont sécurisées. Toutes les communications avec les serveurs sont cryptées à l'aide du protocole HTTPS. Le site web utilise un identifiant de session fourni par le serveur une fois que l'utilisateur s’est authentifié avec son identifiant et son mot de passe. Un utilisateur ne peut télécharger des œuvres ou contenus pour lesquelles il n’a pas de droits d'accès sur le serveur. Les programmes WallMuse communiquent avec le serveur de manière sécurisée. Chaque programme utilise une clé unique fournie durant le processus d’installation qui identifie celle-ci. Toutes les communications avec le serveur sont cryptées à l'aide du protocole HTTPS. Les Œuvres ou contenus sont toujours cryptées. Les Œuvres ou contenus sont téléchargées de manière sécurisées. Elles sont stockées localement sur le disque dur de l’utilisateur qui veut les lire de manière cryptée avec une clé spécifique à l’utilisateur. La clé n’est jamais sauvegardée, mais est demandée au serveur chaque fois que le programme démarre et est conservée de manière volatile dans la mémoire vive de l'ordinateur (la RAM). Les Œuvres ou contenus sont décryptées dans la mémoire vive en flux juste avant d'être envoyées à l'affichage, de sorte que la version décryptée de l’œuvre n’est jamais stockée.

II- Inscription et Comportement

Information Importante

Pour accéder au Service, vous devez avoir l’âge légal pour conclure un contrat et pouvoir reconnaître que certains Contenus Tiers pourraient être considérés comme choquants pour certains utilisateurs et/ou ne doivent pas être consultés par des personnes de moins de 18 ans. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence. Vous reconnaissez également que l’activité consistant à créer, mettre en ligne et partager Votre Contenu peut vous soumettre à différents types de responsabilité et vous garantissez que Votre Contenu (que vous en soyez l’auteur ou non) est conforme à tout moment (à compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilité) aux stipulations des CGU et aux lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez que WallMuse n’exerce aucun contrôle sur, et ne filtre pas, Votre Contenu ou les Contenus Tiers (autre que technique si nécessaire) et ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public. Vous reconnaissez être seul responsable du choix des œuvres ou contenus et de la production de vos Expositions numériques que vous partagez sous votre unique responsabilité et que ces œuvres/contenus et Expositions numériques intègrent ou non Vos Contenus ou d’autres Contenus Tiers.

Identification, Mot de passe et Courriel

Vous avez l’obligation de vous enregistrer avec un Identifiant, avec un courriel valide et un mot de passe votre choix. Votre adresse courriel doit demeurer valide aussi longtemps que votre compte WallMuse reste actif et il est de votre responsabilité de les mettre à jour le cas échéant. Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à WallMuse doit être mise à jour dès qu’elle cesse d’être complète, exacte ou à jour. Votre mot de passe est confidentiel et vous avez l’entière responsabilité de votre compte alors vous devez faire très attention si vous le communiquer à vos filiales, vos sociétés affiliées, vos préposés, vos agents, vos administrateurs, ou à vos employés s'ils sont en mesure de vous aider produire des Expositions numériques. Vous devez immédiatement contacter WallMuse si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers. Vous serez responsable de toutes les actions effectuées avec votre mot de passe ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Nous pouvons, en cas de violation des CGU, supprimer votre compte à tout moment et sans préavis.

Comportement des Utilisateurs

Pour accéder et utiliser le Site et le Service, vous vous engagez à :

  1. Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout Contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’Humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
  2. Respecter la vie privée d’autrui, dont celle de votre entourage qui vous suivent et le caractère confidentiel des informations que vous pouvez recevoir et ne pas envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit toutes publicités ou offres promotionnelles, pourriels, « spam », « chain letters », ventes dites « à la boule de neige », ou tout autre forme de sollicitation ;
  3. Ne pas harceler les autres utilisateurs du Site ou usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email et leur mot de passe ;
  4. Toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable vos données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes, complètes et à jour ;
  5. Respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l’utilisation du Service, et ne pas diffuser de contenu pour lequel vous ne disposiez pas des droits d’utilisation (notamment tout contenu qui irait à l'encontre de vos obligations confidentielles et fiduciaires), qui violerait les droits de propriété intellectuelle de tous tiers (notamment les droits d’auteur, les marques, les brevets, les dessins ou les modèles), porterait atteinte au droit à la vie privée ou à la protection de la personnalité de toutes personnes publiques ou non ;
  6. Ne pas mettre en ligne ou partager de contenu ou vous comporter d’une façon qui entraînerait l’interruption, constituerait une entrave, détruirait, ou, plus généralement perturberait le fonctionnement du Site et/ou du Service ou vous permettrait d’avoir un accès non-autorisé au Site, notamment en utilisant tous virus, lignes de code insidieux, programmes ou fichiers ;
  7. Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), de l’ensemble ou d’une partie du Service et/ou du Site.

En cas de violation des obligations citées ci-dessous, WallMuse se réserve le droit de supprimer ou de renommer votre compte et/ou de vous refuser l’accès au Site ainsi que de divulguer toutes informations qui seraient nécessaires afin de se conformer à toutes lois, règlements, décrets ou demandes de l’un de nos partenaires, à notre seule discrétion. WallMuse se réserve également le droit de refuser la distribution de Vos Expositions numériques ou celui de tiers via le Service. Vous acceptez également que WallMuse modifie, à son entière discrétion, pour quelque raison que ce soit, de restreindre la diffusion vers certain(s) pays et/ou les descriptions de Vos Expositions numériques et/ou Œuvres/contenus. Par ailleurs, vous garantissez (y compris pour les frais d’avocats) WallMuse, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation du Service, de la violation des CGU et de tout autre document annexé, ou, plus généralement, de la violation de la loi.

III. Mise en Ligne et Partage du Contenu

Principes fondamentaux

Vous pouvez Spécifier des Œuvres ou contenus et créer des Expositions numériques qui feront parties du Catalogue des Expositions numériques. Vous reconnaissez que vous partagez Votre Contenu sous votre seule responsabilité et déclarez disposer de tous les droits y afférent ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires relatives à cette fin. Vous devez vous assurer que Votre Contenu est conforme aux CGU et, plus généralement, qu’il n’est ni nuisible ni illégal. Vous acceptez de respecter toutes les directives ou exigences techniques de WallMuse, de fournir toutes les données, à caractère personnel ou non, demandées par WallMuse, et, plus généralement, vous vous engagez à respecter toutes les procédures mises en œuvre à un moment donné par WallMuse concernant les Œuvres/contenus et les Expositions numériques. Sans préjudice de ce qui précède, vous devrez respecter toutes les règles, fournir toutes les informations et suivre toutes les instructions figurant sur le Site WallMuse.

Identification de Votre Contenu

WallMuse n’exerçant aucun contrôle sur Votre Contenu, il est de votre responsabilité, lors de la spécification d’œuvres/contenus et la production de Vos Expositions numériques pour le Catalogue, de les vérifier et d’identifier clairement leur nature, afin notamment d’assurer le classement dans la(les) bonne(s) catégorie(s). Cela est nécessaire pour le bon fonctionnement du Service.

Feedback

WallMuse peut recueillir des commentaires ou des notes des utilisateurs concernant Vos Expositions numériques. WallMuse peut également mettre en œuvre un processus informatisé qui, sans aucune intervention de sa part, pourrait bloquer l’accès à Votre Contenu sans que cela n’implique une quelconque responsabilité.

Données à Caractère Personnel

Avant d’utiliser le Service, vous devez communiquer toutes les données à caractère personnel ou sur l’entité légale responsable requises par WallMuse. Vous devez mettre à jour régulièrement vos données à caractère personnel ou sur l’entité légale afin de garantir que ces dernières sont complètes, précises et à jour, et ce, à tout moment. Vous reconnaissez ne disposer d’aucun droit, quel qu’il soit, sur les données à caractère personnel des utilisateurs de WallMuse ou de ses partenaires diffusant Vos Expositions numériques, sauf dans le cas où vous êtes Partenaire Artistique via un sous domaine WallMuse, qui vous permet d’accéder aux courriels et aux statistiques d’usage de Vos Abonnés. En outre, Vous ne devez jamais recueillir le mot de passe associé au compte d’un utilisateur de WallMuse ou à l’un de ses partenaires.

Limitation de Responsabilité

WallMuse n’héberge pas Votre Contenu, bien que certains contenus puissent toutefois être placés en mémoire cache à des fins d’efficacité, WallMuse n’est donc pas responsable de toute perte de données ou de tous préjudices affectant Votre Contenu, vos Dispositifs incluant vos systèmes informatiques ou tout autre dispositif électronique. WallMuse ne peut être tenu responsable de la résiliation de la licence accordée au terme des CGU ou de toute interruption dans la diffusion de Vos Expositions numériques ou de Expositions numériques intégrant Vos Contenus. En outre, WallMuse se dégage de toute responsabilité concernant tous usages ou utilisations impropres de Votre Contenu ou des Services par un tiers ou un partenaire, ou, plus généralement, de la conduite des tiers.

IV - Politique de Confidentialité

WallMuse respecte votre vie privée et celle d’autrui. Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité.

V - Droits de Propriété

Accès au Site

WallMuse est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Site et au Service notamment les bases de données des utilisateurs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou du Service peut engager votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, tant civiles que pénales. Vous vous engagez à ne pas accéder au Service par des moyens autres que ceux qui vous sont proposés par WallMuse. L’utilisation de Contenus Tiers ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation ou la licence accordée par les titulaires des droits correspondants.

Droits de Propriété Intellectuelle – Brevet

Le Programme est protégé par le brevet FR 2 943 438 (WO2010106125) intitulé “Procédé et Système de Diffusion Synchronisée de Médias Complémentaires sur Plusieurs Dispositifs de Diffusion” et les lois et conventions internationales de propriété intellectuelle.

Droits de Propriété Intellectuelle – Droit d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale protégée par le droit de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Il en est de même de sa structure et des Contenus Tiers accessibles à partir du Site. Vous garantissez que vous ne modifierez, ne louerez, ne prêterez, ne vendrez, ou ne distribuerez pas ces œuvres/contenus, et que vous ne vous servirez pas, en tout ou en partie, du Site ou des Contenus Tiers pour la réalisation d’œuvres/contenus dérivées sauf si permisses par les droits des œuvres/contenus et/ou des Expositions numériques. Vous ne pouvez accéder au Site que pour votre usage personnel et privé. L’impression privée n’est autorisée qu’à votre usage personnel et non commercial, toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite de WallMuse est interdite. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les CGU sont réservés.

Marques Protégées

La marque enregistrée WallMuse, le logo et toutes les autres marques WallMuse appartiennent à WallMuse. Vous acceptez de ne pas utiliser ou communiquer lesdites marques ou logo sans notre consentement écrit. Toutefois, et par exception, vous pouvez reproduire le Partage de WallMuse en SD sur des sites internet afin de permettre à d'autres d'être informés des Expositions numériques que vous appréciez.

Droits de Propriété Intellectuelle des Tiers

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous considérez qu’une Oeuvre ou un contenu sur lequel vous disposez de droits a été reproduit ou utilisé en violation de vos droits, veuillez nous contacter en fournissant vos coordonnées, une description de votre œuvre/contenu, l’endroit où elle est reproduite sur le Site, la preuve de vos droits sur l’œuvre/le contenu ainsi qu’une attestation de votre part que vous n’avez pas consenti à l’utilisation litigieuse.

Droit des Tiers

Sans préjudice des actions pouvant être prises par WallMuse afin de protéger ses droits, WallMuse se réserve le droit, sans justification ni préavis, d’interdire l’accès à tout Contenu ou de supprimer toute Exposition numérique (y compris lorsque celui-ci a été sélectionné par des utilisateurs) pouvant porter atteinte au droit des tiers, ce que vous acceptez expressément.

Votre Contenu

Vous accordez à WallMuse le droit d’intégrer Votre Contenu au Service et sur son Site, ainsi que de diffuser Vos Expositions numériques, de comme tels d’afficher, adapter et communiquer aux utilisateurs sur Vos Expositions numériques for les pays pour lesquels les droits sont définis, aussi longtemps que bous choisissez les rendre disponible via le Catalogue des Expositions.

VI – Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Le Site et le Service vous sont proposés « en l'état ». WallMuse ne vous apporte aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et au Service. En particulier, et sans s’y limiter, nous ne garantissons pas la continuité et la qualité du Service disponible sur le Site, ou que le Site sera en permanence accessible ou que des utilisateurs ne violeront pas les CGU ou notre politique de confidentialité. Nous pouvons limiter l’utilisation de notre Service. Vous reconnaissez que vous accédez au Site et au Service et les utilisez à vos risques et périls. WallMuse met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de votre accès ou téléchargement de tout contenu, programme ou fichier via le Site. WallMuse ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés à votre système informatique ou à tout autre appareil utilisés pour accéder au Service. Bien que nous fassions tous ce qui est en notre pouvoir, en mettant en œuvre tous les moyens disponibles, afin de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de rupture de cette confidentialité, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusion dans notre système de traitement de données ou erreur humaine). Plus généralement, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès au ou de l’utilisation du Site et/ou du Service. Cette limitation de responsabilité est applicable à WallMuse, ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés.

Contenus Tiers – Liens

WallMuse n’héberge pas et ne contrôle pas les Contenus Tiers ni les services pouvant être fournis par des tiers à travers le Catalogue des Expositions ou du Site. De même, nous ne pouvons contrôler les liens vers les autres sites ou les autres sources internet. Ces sources, contenus ou Services vous sont fournis « en l’état » afin de faciliter vos recherches plus avancées. Ainsi, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables des sources, Contenus ou Services Tiers et vous vous engagez à contacter, directement et exclusivement, le tiers concerné pour toute réclamation ou demande que vous pourriez formuler. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables de tous dommages ou pertes résultant de l’utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

VII - Garanties

Vous déclarez de façon expresse que vous détenez tous les droits ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires liées à l'utilisation et à la distribution de Votre Contenu, y compris le droit de le concéder aux termes d’une de sous licence. WallMuse n'exerçant aucun contrôle sur Votre Contenu, vous reconnaissez que WallMuse n’est aucunement responsable de la communication au public de Votre Contenu et que vous le partagez sous votre seule responsabilité. Votre Contenu doit être à tout moment conforme aux CGU et, plus généralement, ne pas être nuisible ou illégal, en particulier à destination du public mineur. Par ailleurs, vous garantissez (y compris les frais d’avocats) WallMuse, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation ou à la distribution d'Expositions numériques qui utilise Votre Contenu, de la violation des CGU ou, plus généralement, de la loi.

VIII - Divers

Mise à Jour et Modification

Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs éventuelles sur le Site et, plus généralement, de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site en tout ou partie. Nous ne pouvons être tenus responsables de toutes modifications, interruptions ou suppressions intervenant sur le Site ou des dommages résultants.

Notification

Nous pouvons vous adresser des notifications par email ou en affichant sur le Site des liens vers ces notifications. Nous pourrons utiliser ces moyens, par exemple, pour vous informer d’une révision ultérieure des CGU.

Expiration du Compte

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. En cas de violation des CGU, nous nous réservons le droit de limiter votre accès au Site et/ou de renommer ou supprimer votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de la suppression de votre compte.

Nullité

Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGU est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée.

Intégralité

Les CGU et la politique de confidentialité constituent un ensemble contractuel entre vous et WallMuse qui prévaut sur tout autre contrat antérieur.

Non-Renonciation

La renonciation par WallMuse à l’une des dispositions des CGU ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition.

Intitulés

Les intitulés des clauses ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet sur l’interprétation des CGU.

Langue

Les CGU et la politique de confidentialité sont rédigées en deux versions, anglaise et française. En cas de conflit entre les deux versions, la version anglaise prévaudra.

Droit Applicable – Litiges

Les CGU, ainsi que vos relations avec WallMuse, sont régies par le droit anglais. Si une dispute Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation du Site ou du Service seront soumis à la compétence exclusive des juridictions anglaises.

Droit Applicable – Litiges

Si un différend survient à l'égard de la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de bonne foi pour parvenir à un règlement à l'amiable. Si aucun règlement n'intervient dans les 15 jours, les parties soumettront leur dispute soumis à la compétence exclusive des juridictions anglaises. Le droit anglais est la juridiction de toute dispute émanant ou liée à l’utilisation du Service ou du Site.

Version du 13 mail 2019

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21 September 2017 07:37 BSTUsage artistique Uploaded by Alexandre Khan Khan - alexandre.khan@wallmuse.com IP 83.114.207.235