Bienvenue sur WallMuse ! En utilisant WallMuse (le « Site », qui inclut wallmuse.com et le site sharex.wallmuse.com), vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour l’Usage Professionnel (les « CGU ») pour une ou plusieurs licences de compte destinées aux utilisateurs professionnels comme les hôtels, cafés, restaurants (HCR), les transports, les centres commerciaux et la distribution, les services de santé et tout espace privé ou public. Tout nouveau service disponible sur le Site ou toute modification d’un service existant sera régi par les CGU, qui pourront être modifiées ou mises à jour de temps à autre et soumises à votre approbation. Le Site est opéré par WallMuse SARL, 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris (« WallMuse » ou « nous »).
I. Description du Service
Généralités
WallMuse fournit à ses utilisateurs professionnels (« Vous ») un accès à :
- Le site et les programmes WallMuse (le « Programme ») vous permettent de visualiser des contenus tels que des œuvres d’art, des conférences, des expositions et diverses collections numérisées, des curations produites sous forme d’expositions numériques (aussi appelées Montages) pour des diffusions sur un ou plusieurs écrans/projecteurs synchronisés, sur un ou plusieurs comptes de votre choix.
- Une base de données de ces expositions (le « Catalogue des expositions »), qui sont cryptés de manière sécurisée et gérés par une Gestion des Droits Numériques (GDN/DRM).
- Au sein du Programme WallMuse, des Outils de Scénarisation pour produire des expositions composés d’Œuvres, de contenus numérisés, de codes, de métadonnées, de Votre Contenu ou de Contenu Tiers à travers le Programme, vous permettant de produire des expositions, de toute nature, conformément aux termes des CGU (« Votre Contenu »), (ensemble, le « Service »).
Le code frontend du Programme est open-source sous licence MIT. Le backend est sous double licence : accès recherche/enseignement sur demande, et licence privée pour usage professionnel. Ses éléments logiciels sont composés de code informatique utilisés pour créer, diffuser et lire des expositions et pour crypter et/ou lier juridiquement le Contenu Tiers disponible via le Programme. L’utilisation en Définition Standard (SD) sur un seul écran du Service est gratuite. L’utilisation en Haute Définition (HD), Ultra Haute Définition (UHD/4K/8K) ou sur plusieurs écrans synchronisés est facturée sous forme d’Abonnement Usage Professionnel basé sur le nombre d’écrans, leur configuration (HD, 4K, 8K, murs vidéos ou diffusions déstructurées) et leur taille. L’accès à Votre Contenu et au Contenu Tiers tels que les Œuvres et les expositions n’est possible que si leurs droits le permettent pour un pays et une configuration donnés. WallMuse n’a pas vocation à héberger du Contenu Tiers mais dispose d’un Service de Stockage Serveur pour ceux qui nécessitent un espace serveur sécurisé. WallMuse conserve des données techniques et personnelles, conformément à notre politique de confidentialité.
Usage Professionnel
Les comptes pour Usage Professionnel sont destinés aux hôtels, cafés, restaurants (HCR), aux transports, aux centres commerciaux et à la distribution, aux services de santé et en général à tout espace privé ou public nécessitant des contenus culturels.
Une organisation ou une entreprise pour plusieurs utilisateurs aura besoin de plusieurs comptes. Vous pouvez utiliser différents Dispositifs et écrans/projecteurs. L’accès à Votre Contenu et au Contenu Tiers tels que les Œuvres et les expositions n’est possible que si leurs droits le permettent pour un pays donné (Les différents droits). WallMuse n’a pas vocation à héberger du Contenu Tiers mais dispose d’un Service de Stockage Serveur pour ceux qui nécessitent un espace serveur sécurisé. WallMuse conserve des données techniques et personnelles, conformément à notre politique de confidentialité.
Programme et Catalogue des expositions
Les Programmes peuvent être installés sur vos Dispositifs (actuellement ordinateurs, télévisions, tablettes, téléphones portables) et utiliser votre Identifiant et votre Mot de passe pour installer le Programme sur différents Dispositifs afin de lire des expositions sur leurs écran(s)/projecteur(s). Le Catalogue des expositions est composé d’expositions produits par des fournisseurs de contenus artistiques professionnels, d’autres utilisateurs, ou vous-même. Vous pouvez sélectionner des expositions de votre choix dans Chercher/Sélectionner expositions selon vos abonnements et leurs configurations. Vous pouvez configurer plusieurs Dispositifs et leurs écran(s) sur les pages Lire expositions et Configurer Écrans du Site. Vous pouvez également personnaliser Votre Lecteur WallMuse (WallMuse Player) en sélectionnant, ordonnant ou désélectionnant des expositions au sein de vos Listes de Lecture (Playlists). Vos Listes de Lecture sont accessibles via le Lecteur en vous connectant avec votre Identifiant et votre Mot de passe. Le Site vous permet également de créer, soumettre et/ou partager vos expositions et/ou Œuvres ou contenus en les spécifiant en ligne, et en rendant disponibles Vos expositions, qui ne seront pas inclus dans le Catalogue des expositions s’ils ne sont pas de contenu exclusivement artistique. Les expositions produits à des fins commerciales ou informatives, sans rapport avec l’art et la culture, doivent être enregistrés comme Pas d’Accès (No Access) car spécifiques à votre compte. Vous pouvez utiliser vos espaces serveur lors de la spécification d’Œuvres/contenus nécessitant un accès FTP sécurisé tel que Secure FTP (SFTP) ou FTP over SSH. En spécifiant leur emplacement exact et leurs droits, des expositions peuvent alors être produits. Une fois dans le Catalogue des expositions, Votre(Vos) Montage(s) peuvent être recherchés, sélectionnés et visualisés par tous les utilisateurs WallMuse et les partenaires WallMuse si leurs droits sont définis pour ses canaux donnés (SD, HD/4K/8K y compris murs vidéos et configurations de diffusion déstructurées) et pays, sauf si Pas d’Accès est indiqué.
Programme, Œuvres/expositions et Gestion des Droits Numériques (GDN/DRM)
Les Œuvres et autres contenus tels que les images, vidéos, enregistrements audio et textes peuvent être partagés avec d’autres utilisateurs lorsque leurs droits permettent le partage et la réutilisation. Ces Œuvres et contenus peuvent être trouvés par d’autres utilisateurs dans Scénariser expositions, Chercher/Lister Contenus. C’est pourquoi les informations spécifiques à votre compte, lorsqu’elles sont enregistrées comme Pas d’Accès, doivent être utilisées pour vos expositions commerciaux et informatifs afin qu’ils ne soient accessibles que par votre compte. Les Œuvres avec des droits autorisant le partage, la réutilisation et les expositions avec des droits autorisant les œuvres dérivées (comme indiqué dans certains types de droits Creative Commons) peuvent être utilisés par d’autres utilisateurs pour produire des expositions dans Scénariser. Si vous souhaitez créer un Montage avec vos Œuvres ou contenus pour lesquels vous disposez de tous les droits, vous spécifiez leur emplacement de stockage dans Spécifier Contenus. Après les avoir nommés, décrits, indiqué s’il s’agit d’une image, vidéo, audio ou texte, il vous sera demandé trois spécifications, concernant l’emplacement serveur et les droits des Œuvres, respectivement pour :
- une Vignette (100×100 pixels) qui reflètera l’apparence des Œuvres ou autres informations
- une Définition Standard (SD – 718×404 pixels) si requise, diffusée à tous les utilisateurs, y compris les utilisateurs gratuits de type Compte Personnel
- une Haute Définition (HD – 1920×1080 pixels) et Ultra Haute Définition (UHD/4K – 3840×2160 pixels ou légères variations et 8K à venir) diffusée uniquement aux utilisateurs abonnés
Chacune des spécifications ci-dessus nécessite des droits associés pour un, plusieurs ou tous les pays (monde). Vous ne devez pas utiliser d’Œuvres provenant de sites tiers pour créer vos expositions, sauf si leurs droits le permettent. Après avoir spécifié les Œuvres ou autres informations, vous pouvez sur la page Scénariser du Site produire un Montage avec celles-ci et/ou d’autres Œuvres ou contenus/expositions si leurs droits le permettent. Vous devez décrire le Montage dans la ou les langues de votre choix, et en tant que Scénariste, déterminer uniquement les droits de Scénarisation. Les droits de Scénarisation ne concernent pas les Œuvres ou contenus mais la Scénarisation du Montage. Vous pouvez également indiquer les catégories artistiques appropriées pour le Montage. Lorsque le Montage est enregistré et spécifié comme ayant une valeur artistique, il peut être sélectionné dans la page Chercher/Sélectionner expositions pour être joué ultérieurement par d’autres Utilisateurs selon les droits définis. Veuillez noter qu’un Montage et toutes ses Œuvres doivent tous avoir des droits pour un ou des pays donnés pour être diffusés.
Sécurité et Protection des Contenus
Le serveur stocke ses données en toute sécurité. Le serveur est spécifiquement protégé par un pare-feu. Aucune porte dérobée ni aucune autre méthode n’a été programmée pour donner accès à une œuvre sans une authentification appropriée et les droits d’accès requis. Toutes les communications avec le serveur sont sécurisées en utilisant le protocole HTTPS. Le site utilise un identifiant de session fourni par le serveur une fois l’utilisateur authentifié avec son Identifiant et son Mot de passe. Un utilisateur ne peut pas accéder aux Œuvres pour lesquelles les droits d’accès ne sont pas accordés côté serveur.
Application autonome (Standalone) : Les programmes WallMuse autonomes communiquent en toute sécurité avec le serveur. Chaque programme possède une clé unique attribuée lors du processus d’installation qui l’identifie. Les Œuvres et contenus sont téléchargés via un canal sécurisé et stockés localement sur les disques durs du client, cryptés avec une clé de chiffrement spécifique au client. La clé de chiffrement n’est jamais stockée de manière permanente, mais est demandée au serveur à chaque démarrage du programme et n’est conservée que dans la mémoire vive volatile (RAM). Les Œuvres sont décryptées en RAM dans un flux juste avant d’être envoyées à l’écran, de sorte que la version décryptée de l’œuvre n’est jamais enregistrée sur un support de stockage permanent.
Application web : Pour la lecture via le web, le contenu est diffusé en utilisant des protocoles de streaming standard avec des mesures de sécurité de flux. Lorsqu’un fournisseur de contenu spécifie ou télécharge du contenu, la protection de streaming peut être activée ou désactivée par contenu. WallMuse ne garantit pas la protection contre toutes les formes de capture d’écran ou d’extraction de contenu dans la version web.
II. Inscription et Comportement
Information Importante
Pour accéder et utiliser le Service, vous devez être légalement capable de conclure un accord contraignant et reconnaître que certains Contenus Tiers pourraient être jugés offensants par certains et pourraient ne pas convenir aux personnes de moins de 18 ans. Vous devez également respecter toutes les lois et règlements applicables en France et, le cas échéant, dans votre pays d’origine. Vous reconnaissez également que l’activité de création, de partage ou de diffusion de Votre Contenu peut donner lieu à divers types de responsabilités juridiques et vous déclarez que Votre Contenu (que vous en soyez ou non l’auteur) est conforme à tout moment (tant lors de sa première soumission que pendant toute la durée de son accessibilité sur le Site) aux CGU et à toutes les lois applicables. Vous comprenez que WallMuse n’exerce pas de contrôle systématique sur (autre que technique si nécessaire) et ne présélectionne pas Votre Contenu et le Contenu Tiers et ne peut être tenue responsable de leur communication au public. En particulier, vous êtes seul responsable de vos choix d’Œuvres/contenus et de la création de vos expositions et les partagez sous votre seule responsabilité, que ces Œuvres/contenus et expositions incorporent Votre Contenu ou du Contenu Tiers.
Identifiant, Mot de passe et Courriel
Vous devez vous inscrire sous un Identifiant, une adresse courriel valide et un Mot de passe de votre choix et fournir certaines données personnelles, et si vous êtes une organisation enregistrée également des données organisationnelles, pour accéder et utiliser le Service. Votre adresse courriel doit rester valide tant que votre compte WallMuse reste actif et il vous incombe de la mettre à jour si elle n’est plus exacte ou actuelle. Plus généralement, toutes les informations personnelles et organisationnelles communiquées à WallMuse doivent toujours être rapidement mises à jour dès qu’elles cessent d’être véridiques, complètes, exactes ou actuelles. Votre Mot de passe est confidentiel et vous aurez la seule responsabilité de votre compte, vous devez donc être très prudent lorsque vous le partagez avec des filiales, sociétés affiliées, dirigeants, mandataires et employés, ce qui pourrait être nécessaire pour la production d’expositions. Vous devez contacter immédiatement WallMuse si vous avez des raisons de croire que votre Mot de passe est utilisé par un tiers non autorisé. Vous serez responsable de toutes les actions effectuées avec votre Mot de passe ainsi que de toute perte ou responsabilité consécutive à une telle utilisation. Nous pouvons annuler votre compte sans préavis en cas de violation des CGU.
Comportement des Utilisateurs
En tant que condition d’accès et d’utilisation du Site et du Service, vous acceptez :
- De ne pas publier, partager ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu qui serait illicite, obscène, nuisible, menaçant, diffamatoire ou haineux ou qui contiendrait des objets ou symboles de haine, porterait atteinte à la vie privée d’un tiers, ou serait autrement répréhensible ;
- De respecter la vie privée des autres, y compris celle de vos amis et abonnés, et la confidentialité des informations que vous pourriez recevoir et de ne pas publier, envoyer par courriel ou transmettre de quelque manière que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, « courrier indésirable », « spam », « chaînes de lettres », « schémas pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ;
- De ne pas harceler d’autres utilisateurs du Site ni se faire passer pour un autre utilisateur par quelque moyen que ce soit, y compris en utilisant son adresse courriel et son mot de passe ;
- De toujours fournir des données et informations personnelles et organisationnelles véridiques, sincères et actuelles et de mettre à jour lesdites données et informations selon les besoins afin qu’elles restent véridiques, complètes, exactes et actuelles ;
- De respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et règlements applicables relatifs à votre utilisation du Service, et de ne pas rendre disponible tout contenu que vous n’avez pas le droit légal de transmettre (y compris tout contenu qui violerait des obligations de confidentialité ou fiduciaires que vous pourriez avoir), qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les marques de service ou les droits de brevet), ou qui violerait le droit à la vie privée ou à l’image de toute personne publique ou privée ;
- De ne pas adopter de comportement ni publier ou partager de contenu qui interromprait, détruirait, limiterait ou porterait plus généralement atteinte au Site et/ou au Service ou vous permettrait d’obtenir un accès non autorisé au Site, y compris par l’utilisation de virus, de codes informatiques malveillants, de programmes ou de fichiers ;
- De ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement (y compris le droit d’accès) en tout ou en partie, le Service et/ou le Site.
En cas de violation de ce qui précède, WallMuse se réserve le droit d’annuler ou de renommer votre compte et/ou de vous bloquer l’accès au Site ainsi que de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire toute loi, réglementation, demande gouvernementale ou demande de partenaire, à sa seule discrétion. WallMuse se réserve également le droit de bloquer la distribution de Vos expositions ou de tout Contenu Tiers via le Service. Vous acceptez également que WallMuse modifie, à sa seule discrétion, la restriction de diffusion à certains pays des descriptions de Vos expositions pour quelque raison que ce soit. En outre, vous déclarez que vous dégagerez de toute responsabilité (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) WallMuse, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses mandataires, ses administrateurs et ses employés de et contre toute réclamation de tout tiers découlant de ou liée à l’utilisation du Service, la violation des CGU ou de tout autre document y afférent, ou, plus généralement, la violation de la loi.
III. Mise en Ligne et Partage du Contenu
Principes fondamentaux
Vous pouvez spécifier des Œuvres et d’autres contenus, créer des expositions qui feront partie du Catalogue des expositions. Vous comprenez que vous partagez Votre Contenu sous votre seule responsabilité et déclarez que vous possédez tous les droits sur ledit Contenu ou que vous avez obtenu les autorisations nécessaires. Vous devez vérifier que Votre Contenu est conforme aux CGU et, plus généralement, n’est pas nuisible ou illicite. Vous acceptez de vous conformer à toutes les politiques ou exigences techniques de WallMuse, de fournir toutes les données et informations, personnelles ou non, demandées par WallMuse, et de manière plus générale de suivre toutes les procédures qui pourraient être mises en œuvre de temps à autre par WallMuse concernant les Œuvres/contenus et les expositions. Sans limiter ce qui précède, vous respecterez toutes les règles, fournirez toutes les informations et suivrez toutes les instructions affichées sur le Site WallMuse.
Identification de Votre Contenu
Comme nous n’exerçons aucun contrôle sur Votre Contenu, il est de votre seule responsabilité, lorsque vous spécifiez Vos Œuvres ou Vos expositions dans le Catalogue des expositions WallMuse, d’identifier clairement et sincèrement sa nature réelle ou potentielle afin d’assurer sa classification dans la ou les catégories appropriées. Ceci est nécessaire au bon fonctionnement du Service.
Feedback
WallMuse recueille les commentaires ou les notes des utilisateurs concernant Vos expositions. WallMuse peut également mettre en œuvre un processus informatisé qui pourrait, sans aucune intervention de WallMuse, bloquer l’accès à Votre Contenu, sans aucune responsabilité.
Données à Caractère Personnel
Avant d’utiliser le Service, vous devez communiquer toutes les données ou informations personnelles ou organisationnelles demandées par WallMuse. Vous devez mettre à jour vos données ou informations personnelles ou organisationnelles de temps à autre afin qu’elles restent véridiques, complètes, exactes et actuelles à tout moment. Vous comprenez que vous n’avez aucun droit sur les données personnelles ou informations relatives aux utilisateurs de WallMuse ou de ses partenaires diffusant Vos expositions, sauf dans le cas où vous êtes un site Partenaire Artistique (Art Partner) où vous pouvez accéder aux courriels et aux statistiques d’usage des abonnés du sous-domaine Art Partner, et donc leur envoyer des courriels, sous la responsabilité des tiers ayant souscrit à ce service depuis un sous-domaine d’un Art Partner. En outre, WallMuse ou ses partenaires n’ont aucune obligation de vous fournir lesdites données, en tout ou en partie. Vous ne devez jamais collecter le mot de passe associé au compte d’un utilisateur de WallMuse ou de ses partenaires.
Limitation de Responsabilité
WallMuse n’héberge pas Votre Contenu, bien que certains contenus puissent être mis en cache à des fins d’efficacité, et ne pourra jamais être tenue responsable de toute perte de données ou de tout dommage à Votre Contenu, à vos Dispositifs, y compris les systèmes informatiques ou tout autre appareil électronique. WallMuse ne peut être tenue responsable de la résiliation de la licence accordée par les présentes ou de l’interruption de la distribution de Widgets incorporant Votre Contenu. En outre, WallMuse ne peut être tenue responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de Votre Contenu ou des services effectuée par un tiers ou un partenaire commercial, ou plus généralement du comportement d’autrui.
IV. Politique de Confidentialité
WallMuse respecte votre vie privée et celle des autres. Nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité.
V. Droits de Propriété
Accès au Site
WallMuse est le seul titulaire de tous les droits de propriété sur le Site et le Service, y compris les bases de données des utilisateurs. Toute reproduction, affichage, publication, transmission ou, plus généralement, toute utilisation non autorisée du Site ou du Service peut engager votre responsabilité et donner lieu à des poursuites pénales ou civiles. Vous vous engagez à ne pas accéder au Service par d’autres moyens que ceux mis à votre disposition par WallMuse. L’utilisation de Contenu Tiers ne peut se faire que dans le respect de l’autorisation ou de la licence accordée par les titulaires de droits respectifs.
Propriété Intellectuelle – Licence logicielle
Le code frontend du Programme est open-source sous licence MIT. Le backend est sous double licence : accès recherche/enseignement sur demande, et licence privée pour usage professionnel.
Propriété Intellectuelle – Droit d’auteur
Le Site est une œuvre originale protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Sa structure et le Contenu Tiers disponible peuvent être protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous garantissez que vous ne modifierez, ne louerez, n’emprunterez, ne vendrez ni ne distribuerez ces œuvres, ni ne créerez d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur le Site ou sur le Contenu Tiers, sauf si permis par les droits des Œuvres/contenus et/ou des expositions. Vous pouvez accéder au Site pour votre usage personnel et privé. La copie d’écran des expositions est empêchée. L’impression est limitée à votre usage personnel non commercial ; toute autre utilisation ou communication est interdite sans avoir reçu le consentement écrit préalable de WallMuse ou des titulaires de droits. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les CGU sont réservés.
Marques Protégées
La marque et le logo WallMuse enregistrés ainsi que toutes les autres marques WallMuse sont la propriété de WallMuse. Vous acceptez de ne pas utiliser ou communiquer lesdites marques ou logo sans notre consentement écrit. Toutefois, et par exception, vous pouvez utiliser le Partage WallMuse en SD pour permettre à d’autres de devenir d’éventuels utilisateurs ou pour informer sur les expositions que vous avez appréciés.
Propriété Intellectuelle des Tiers
Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un matériel sur lequel vous avez des droits a été reproduit ou utilisé de manière à constituer une contrefaçon, veuillez nous contacter avec vos informations personnelles, une description de votre œuvre, l’emplacement sur le Site du matériel potentiellement contrefaisant, une déclaration des droits que vous avez revendiqués sur l’œuvre, et une déclaration de l’absence d’autorisation donnée à la partie utilisant ledit matériel.
Droit des Tiers
Sans préjudice des mesures que WallMuse pourrait prendre pour protéger ses droits, WallMuse se réserve le droit, sans justification ni préavis, d’empêcher l’accès à tout Contenu ou de supprimer tout Montage (y compris lorsqu’il a été sélectionné par des utilisateurs, en le désactivant à distance directement) susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, ce que vous acceptez expressément.
Votre Contenu
Vous accordez par les présentes à WallMuse le droit d’incorporer dans ses Services et son Site Votre Contenu ainsi que de diffuser Vos expositions et, à ce titre, d’afficher, adapter et communiquer aux utilisateurs Vos expositions, pour les pays où les droits sont indiqués, aussi longtemps que vous décidez de les laisser dans le Catalogue des expositions.
VI. Responsabilité
Limitation de Responsabilité
Le Service et le Site vous sont fournis « en l’état ». WallMuse ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le Service et le Site. En particulier et sans limitation, nous ne pouvons garantir la continuité et la qualité du Service disponible sur ce Site, ni le fait que le Site sera accessible en permanence, ni que nos utilisateurs ne violeront pas les CGU ou notre politique de confidentialité. Nous pouvons limiter l’utilisation de notre Service. Vous comprenez que vous accédez et utilisez le Site et le Service à vos propres risques. WallMuse ne peut être tenue responsable de votre confiance en toute information ou donnée à laquelle vous avez accédé, directement ou indirectement, via le Service, ni de votre accès ou téléchargement de tout matériel, programme ou fichier via le Service. WallMuse ne peut être tenue responsable de toute perte de données ou de tout dommage à votre système informatique ou à tout autre appareil utilisé pour accéder au Service. Bien que nous fassions de notre mieux et utilisions tous les moyens disponibles pour assurer la confidentialité de vos données personnelles, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de violation de ladite confidentialité, quelle qu’en soit la cause (y compris, mais sans s’y limiter, difficulté technique, intrusion dans notre système de traitement de données, ou erreur humaine). Plus généralement, vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de tout dommage consécutif, spécial ou accessoire, direct ou indirect, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service et/ou du Site et que la limitation de responsabilité s’applique à WallMuse SARL et à ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés.
Contenus Tiers – Liens
WallMuse n’a aucun contrôle et n’héberge pas le Contenu Tiers qui peut être fourni par des tiers via le Catalogue des expositions ou le Site. De même, nous ne pouvons contrôler les liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources Internet. Ces ressources, contenus et services vous sont fournis « en l’état » pour faciliter vos recherches d’informations complémentaires. À ce titre, vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus responsables en ce qui concerne les ressources, contenus ou services de tiers et vous vous engagez à contacter directement et exclusivement le tiers concerné pour toute réclamation ou demande que vous pourriez avoir. Nous ne pouvons être tenus responsables en ce qui concerne le contenu, les publicités, les produits, les services ou toute autre donnée ou information disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, vous comprenez que nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de ou lié à l’utilisation de ou à la confiance accordée aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
VII. Garanties
Vous garantissez expressément que vous possédez tous les droits sur Votre Contenu ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation et la distribution de Votre Contenu, y compris le droit de sous-licencier ces droits. Comme WallMuse n’exerce aucun contrôle sur Votre Contenu, vous comprenez que WallMuse ne peut être tenue responsable de sa communication au public et vous partagez Votre Contenu sous votre seule responsabilité. Votre Contenu doit à tout moment être conforme aux CGU WallMuse et, plus généralement, ne pas être nuisible ou illicite, en particulier envers les mineurs. En outre, vous déclarez que vous dégagerez de toute responsabilité (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) WallMuse, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses mandataires, ses administrateurs et ses employés de et contre toute réclamation de tout tiers découlant de ou liée à l’utilisation ou la distribution d’expositions incorporant Votre Contenu, la violation des CGU, ou, plus généralement, la violation de la loi.
VIII. Divers
Mise à Jour et Modification
Nous nous réservons le droit de corriger d’éventuelles erreurs sur le Site et, plus généralement, de modifier, de temps à autre et sans préavis, le Site ou toute partie de celui-ci. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute modification, interruption ou suspension du Service ou de tout dommage en résultant.
Notification
Nous pouvons vous envoyer des notifications par courriel ou afficher sur le Site des liens vers lesdites notifications. Nous pouvons utiliser cette méthode, par exemple, pour vous informer de futures révisions des CGU.
Expiration du Compte
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. En cas de violation des CGU, nous nous réservons le droit de limiter votre accès au Site et/ou de renommer ou résilier votre compte. Vous comprenez et acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de l’annulation de votre compte.
Nullité
Si une disposition des CGU est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, cela n’affectera en aucun cas toute autre disposition des CGU, qui restera en pleine vigueur et effet.
Intégralité
Les CGU et la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et WallMuse et remplaceront tout accord antérieur.
Non-Renonciation
La renonciation par WallMuse à tout terme ou condition des CGU ne sera pas considérée ou interprétée comme une renonciation à ce terme ou condition pour l’avenir ou pour toute violation ultérieure.
Intitulés
Les intitulés des articles ne font pas partie des CGU et ne doivent pas être pris en compte dans leur interprétation.
Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
Droit Applicable – Litiges
Les CGU et votre relation avec WallMuse sont régies par le droit français. En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de bonne foi de parvenir à un règlement amiable. Si aucun règlement n’est atteint dans un délai de 15 jours, les parties soumettront leur litige aux juridictions françaises compétentes. Les juridictions françaises ont compétence pour tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du Service ou du Site.
Version 1 Avril 2026